Algérie Entreprises Bienvenue sur notre boutique en ligne !

0

Termes et conditions générales

Version du 31/08/2016

PRÉAMBULE

La Société EURL IBIL TECHNOLOGIES, immatriculée sous le RC : 16/00 – 0989209B14 et le NIF : 001416098920994, dont le siège social est situé au Centre d'affaires ABC, Les pins maritime, 11ieme étage, Bureau N° 1137, Mohammedia - Alger, Algérie, (ci après « IBIL TECHNOLOGIES ») met à disposition de ses utilisateurs une place de marché accessible à l’adresse URL www.algerie-entreprises.com (ci-après le SITE)
C’est un SITE e-commerce de type place de marché destiné aux acteurs économiques algériens pour les aider à commercialiser et à faire la promotion de leurs produits et services.

Le SITE permet ainsi aux internautes ayant la qualité de client (ci-après les CLIENTS), d’être mis en relation avec des professionnels inscrits sur le SITE en vue de la diffusion de leurs produits et services. (ci-après les VENDEURS)
Dans ce cadre, et conformément aux Conditions Générales d’Utilisation du SITE, il est rappelé qu’IBIL TECHNOLOGIES n’intervient que comme simple intermédiaire technique; son rôle étant limité à l’hébergement des offres des VENDEURS sur le SITE et à la mise en relation de ces derniers avec les CLIENTS.
Les présentes Conditions Générales « Place de marché » régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le SITE entre le VENDEUR et le CLIENT.

 

1. DÉFINITIONS

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans les présentes Conditions Générales « Place de Marché », la signification suivante :

  • « CLIENT » ou « ACHETEUR » : désigne l’opérateur économique à la recherche d’un produit ou d’un service.
  • « LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
  • « PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits et services proposés à la vente par les VENDEURS et disponibles sur le SITE.
  • « SITE » : désigne le site internet accessible à l’adresse http://www.algerie-entreprises.com et regroupe l’ensemble des pages web hébergées et services proposés aux UTILISATEURS.
  • « UTILISATEUR » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE.
  • « VENDEUR » ou « FOURNISSEUR » : désigne tout UTILISATEUR ayant la qualité de professionnel, inscrit sur le SITE en vue de proposer à la vente ses produits et services.
  • « BOUTIQUE » ou « SHOP » : désigne l’espace dédié au VENDEUR sur le SITE où le CLIENT peut procéder à la sélection et à la commande de ses PRODUITS.

 

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS disponibles sur le SITE.
Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que les présentes Conditions Générales régissent toute commande passée sur le SITE par un CLIENT en vue de l’achat d’un PRODUIT.

 

3. ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE


Pour pouvoir commander un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale.

Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR.

Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS s’effectue en utilisant les outils de suivi en ligne.
Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR.

Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

 4. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

Les offres de PRODUITS et plus généralement tout contenu publié sur les SHOPS des VENDEURS sont diffusés par ces derniers sous leur seule et entière responsabilité.

Chaque VENDEUR s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des PRODUITS au sein de son SHOP et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable. Par conséquent, le CLIENT accepte de les lire attentivement avant de passer commande sur le SITE.

La disponibilité des PRODUITS est affichée par chaque VENDEUR sur son SHOP. Il est précisé que le VENDEUR se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS disponibles sur le SITE, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.

Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en ALgérie.